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Maître Jean-Philippe BOREL

Avocat au barreau d'Avignon

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Photo de Me Jean-Philippe BOREL, avocat à AVIGNON
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Avignon
Adresse : 97 Chemin des Meinajariès 84000 AVIGNON

Les publications de Maître Jean-Philippe BOREL en janvier 2019

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Concubins et dépenses de la vie courante

Concubins et dépenses de la vie courante

Par Jean-Philippe BOREL le 30/01/2019
Si la contribution aux dépenses de la vie courante est fixé par l'article 214 du Code civil, rien n'a été prévu pour les concubins. Il revient donc à la jurisprudence de fixer les règles en la matière. La Cour de cassation a été saisie de la question et par un arrêt en date du ... Lire la suite >