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Maître Jean-Philippe BOREL

Avocat au barreau d'Avignon

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Photo de Me Jean-Philippe BOREL, avocat à MORIERES LES AVIGNON
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Avignon
Adresse : 5 IMPASSE DES CIGALES 84130 MORIERES LES AVIGNON

Les publications de Maître Jean-Philippe BOREL en février 2019

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La question de la semaine:  un permis de construire modificatif peut-il faire l’objet d’un recours contentieux des tiers ?

La question de la semaine: un permis de construire modificatif peut-il faire l’objet d’un recours contentieux des tiers ?

Par Jean-Philippe BOREL le 06/02/2019
Réponse de Maître Jean-Philippe BOREL En l'absence de recours à l'encontre du permis de construire initial, un requérant peut contester le permis de construire modificatif. Un recours contre un permis de construire modificatif ne peut avoir pour objet de remettre en cause les dispositions du permis initial devenu définitif[1]. ... Lire la suite >
 
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