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Maître Jean-Philippe BOREL

Avocat au barreau d'Avignon

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Photo de Me Jean-Philippe BOREL, avocat à AVIGNON
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Avignon
Adresse : 97 Chemin des Meinajariès 84000 AVIGNON

Les publications de Maître Jean-Philippe BOREL en mars 2019

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La question de la semaine: :  est-il nécessaire d'obtenir l’autorisation de son voisin pour la réalisation d'une construction s'appuyant sur un mur mitoyen ?

La question de la semaine: : est-il nécessaire d'obtenir l’autorisation de son voisin pour la réalisation d'une construction s'appuyant sur un mur mitoyen ?

Par Jean-Philippe BOREL le 24/04/2019
L'article 658 du Code civil permet à tout copropriétaire de faire exhausser le mur mitoyen, sans le consentement du voisin. Toutefois, ce principe souffre d'une exception lorsque la construction projetée vient à s'appuyer sur le mur mitoyen, ce qui est le cas en l'espèce. Cette exception est inscrite à ... Lire la suite >
La question de la semaine:  un permis de construire modificatif peut-il faire l’objet d’un recours contentieux des tiers ?

La question de la semaine: un permis de construire modificatif peut-il faire l’objet d’un recours contentieux des tiers ?

Par Jean-Philippe BOREL le 06/02/2019
Réponse de Maître Jean-Philippe BOREL En l'absence de recours à l'encontre du permis de construire initial, un requérant peut contester le permis de construire modificatif. Un recours contre un permis de construire modificatif ne peut avoir pour objet de remettre en cause les dispositions du permis initial devenu définitif[1]. ... Lire la suite >
Concubins et dépenses de la vie courante

Concubins et dépenses de la vie courante

Par Jean-Philippe BOREL le 30/01/2019
Si la contribution aux dépenses de la vie courante est fixé par l'article 214 du Code civil, rien n'a été prévu pour les concubins. Il revient donc à la jurisprudence de fixer les règles en la matière. La Cour de cassation a été saisie de la question et par un arrêt en date du ... Lire la suite >
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