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Maître Jean-Philippe BOREL

Avocat au barreau d'Avignon

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Photo de Me Jean-Philippe BOREL, avocat à AVIGNON
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Avignon
Adresse : 97 Chemin des Meinajariès 84000 AVIGNON

Les publications de Maître Jean-Philippe BOREL en avril 2019

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La question de la semaine: :  est-il nécessaire d'obtenir l’autorisation de son voisin pour la réalisation d'une construction s'appuyant sur un mur mitoyen ?

La question de la semaine: : est-il nécessaire d'obtenir l’autorisation de son voisin pour la réalisation d'une construction s'appuyant sur un mur mitoyen ?

Par Jean-Philippe BOREL le 24/04/2019
L'article 658 du Code civil permet à tout copropriétaire de faire exhausser le mur mitoyen, sans le consentement du voisin. Toutefois, ce principe souffre d'une exception lorsque la construction projetée vient à s'appuyer sur le mur mitoyen, ce qui est le cas en l'espèce. Cette exception est inscrite à ... Lire la suite >
 
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