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Maître Jean-Pierre PATOUT
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Jean-Pierre PATOUT, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Paris
Adresse : 1 B BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS

Présentation de Me Jean-Pierre PATOUT

Maître Jean-Pierre PATOUT exerce à Paris en tant qu'avocat en droit de la santé et droit public à titre principal.

Docteur en droit de la santé, licencié en droit privé, docteur en philosophie, Maitre Jean-Pierre PATOUT est directeur d'hôpital public honoraire. Il a eu la charge au ministère de la santé de la refonte totale du code de la santé publique. Passionné par le droit et la procédure, expert dans l'écriture des actes réglementaires, il est particulièrement mû par la défense des personnes dont les droits surtout en matière de santé ont été lésés. Au plus proche du Palais de Justice de Paris, il s'intéresse aussi aux modes de résolution amiable de conflits et à la médiation.. Il est depuis mars 2022 titulaire du Diplôme Universitaire de Médiateur.

La ministre de la santé alors en exercice lui a remis les insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite.

Le champ d'exercice s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En confiant un dossier à Maître PATOUT vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Patout, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la santé

- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé

Droit de l'environnement

- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Risques naturels et technologiques

Droit public

- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics