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Maître Jean Yves TRENNEC

Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

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Photo de Me Jean Yves TRENNEC, avocat à VAUJOURS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Fonction publique, Urbanisme, Collectivités locales, Droit public économique, Droit électoral
Barreau : Seine-Saint-Denis
Adresse : 9 allée Court Saint Etienne 93410 VAUJOURS

Les publications de Maître Jean Yves TRENNEC

La pause déjeuner des sapeurs-pompiers est-elle un temps d'inaction ou du travail effectif ?

La pause déjeuner des sapeurs-pompiers est-elle un temps d'inaction ou du travail effectif ?

Par Jean Yves TRENNEC le 23/02/2024
Le calcul du temps de travail des sapeurs-pompiers repose sur un certain nombre de paramètres dont la combinaison rend le système opaque et donc, difficilement compréhensible. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant qu’un sapeur-pompier se soit posé la question de savoir quel était le statut de sa pause déjeuner en mettant en cause ... Lire la suite >
AVANCEMENT DANS LA POLICE : TRISTE TABLEAU

AVANCEMENT DANS LA POLICE : TRISTE TABLEAU

Par Jean Yves TRENNEC le 22/06/2023
Le jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2023 qui annule le tableau d’avancement au grade de commandant de police 2019 est l’occasion de faire le point sur les particularités des recours dirigés contre les tableaux d’avancement. Il sanctionne plusieurs illégalités entachant le travail du ministère ... Lire la suite >
La chute d'un tableau d'avancement dans la police

La chute d'un tableau d'avancement dans la police

Par Jean Yves TRENNEC le 02/02/2022
Le jugement rendu le 22 avril 2021 par le tribunal administratif de Paris est riche en enseignements sur le contentieux des tableaux d’avancement. Il précise certaines règles de procédure et rappelle des règles de fond (1). Postulant vainement depuis de nombreuses années au grade de commandement de police, un fonctionnaire ... Lire la suite >
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