NUE-PROPRIETE ET PARTAGE : DEUX NOTIONS ANTI-NOMIQUES ?

Une indivision en nue-propriété peut-elle être partagée ?

Petit rappel préalable : il n’existe pas d’indivision entre un usufruitier et un nu-propriétaire.

Une indivision peut exister s’il existe des droits de même nature.

Ainsi, il existe une indivision :

  • entre plusieurs usufruitiers,
  • entre plusieurs nus-propriétaires,
  • entre un plein propriétaire et un usufruitier,
  • entre un plein propriétaire et un nu-propriétaire.

Il faut donc retenir que même en nue-propriété, une indivision peut toujours être partagée.

Certes, les droits de l’usufruitier non-indivisaire ne peuvent être remis en cause, sauf accord de ce dernier, mais le partage de la nue-propriété est parfaitement possible.

En pratique, sauf à ce que les biens en nue-propriété soient partageables en nature, le partage aboutira donc à une adjudication sur licitation de la nue-propriété.

Si la vente de droits en nue-propriété est assez rare, le partage reste possible.

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