Oui, l'employeur peut individualiser les sanctions disciplinaires pour des faits identiques commis par plusieurs salariés : on parle de pouvoir d'individualisation des sanctions disciplinaires, rappelé par la Cour de cassation dans cet arrêt.

Mais, l'individualisation des sanctions ne doit pas conduire à une discrimination. Dès lors, l'employeur doit être en mesure de prouver que l'individualisation des sanctions demeure fondée sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination : ancienneté et passé disciplinaire de chaque salarié, part prise dans la faute par chaque salarié, comportement de chacun, intérêt de l'entreprise...

Bien à vous.