Alors que les avantages fiscaux sont plus fantasmés que réels, la SCI familiale est fréquemment utilisée pour organiser le patrimoine familial. Elle facilite notamment les partages, qu'il s'agisse d'un partage consécutif à la liquidation du régime matrimonial ou consécutif à l'ouverture d'une succession. La gestion est plus souple d'une indivision.
Les époux (et, le cas échéant, leurs enfants) ne sont pas propriétaires du bien hébergé par la SCI. Ils sont uniquement propriétaires des parts sociales. Le bien immobilier n'intègre pas directement le patrimoine des époux.
Qu’advient-il de la SCI au jour du divorce ? Plus encore, qu’advient-il de cette SCI lorsque, en conflit ouvert, les futurs ex-époux ne parviennent pas à s’entendre ? Lorsque le seul bien de la SCI est le domicile conjugal ? Lorsque, comme on le rencontre souvent, les 2 époux sont associés à 50/50, sans possibilité de dégager une majorité ? Voici quelques éléments de solution.
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