Lorsque le syndic commande des travaux de construction dans l'intérêt de la copropriété, il lui appartient d'être particulièrement vigilant et notamment de solliciter de l'entrepreneur choisi au moins une copie de son attestation d'assurance décennale à effet au jour du début de l'ouverture du chantier (la date de commencement des travaux) afin de vérifier :

- d'une part, qu'il a bien souscrit une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité décennale ;

- d'autre part, et surtout, que les travaux commandés rentrent bien dans le champ de sa garantie. En effet, la garantie de l'assureur décennal ne concerne  que le secteur d’activité professionnelle déclarée par l'entrepreneur à son assureur (Cour de Cassation chambre civile 2 17 décembre 2003, Pourvoi n° 01-12291, Bull. n° 235).

Ainsi, si le syndic commande des travaux de charpente, il doit vérifier que l'entrepreneur est bien assuré pour cette activité.

A défaut, il est susceptible de voir sa responsabilité engagée si des désordres apparaissent sur les travaux réalisés et si le défaut d'assurance prive la copropriété de toute possibilité d'indemnisation.

L'arrêt de la Cour de cassation en pièce jointe du 3 novembre 2016 illustre cette hypothèse (Cour de cassation chambre civile 3, 3 novembre 2016, Pourvoi n°15-21705).

Je me tiens à votre disposition pour répondre à toute interrogation au sujet de cet article.

 

Maître Jérémy MAINGUY

Avocat au Barreau de l'AVEYRON (Rodez)

Spécialiste en droit immobilier

Autres domaines habituels d'intervention : droit civil général, droit pénal, droit de la famille et la réparation des dommages corporels.