Dans le domaine de la construction, la responsabilité de l'architecte ne se limite pas uniquement à la conception des plans ou à la gestion des permis de construire. Elle englobe également l'obligation de s'assurer que tous les aspects techniques essentiels, tels que les études de sol, sont pris en compte pour garantir la viabilité et la sécurité de l'ouvrage. Un récent arrêt de la Cour de cassation, daté du 15 février 2024 (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 février 2024, 22-23.682), vient rappeler cette responsabilité étendue.

Dans cette affaire, un couple avait engagé un architecte pour concevoir leur maison d'habitation. L'architecte avait recommandé la réalisation d'une étude de sol, mais cette étape cruciale n'avait pas été effectuée. Après l'achèvement de la construction, des fissures en façade sont apparues, révélant des problèmes liés aux contraintes du sol non prises en compte. Initialement, les juges avaient déchargé l'architecte de toute responsabilité, concluant que son rôle s'était principalement limité à la préparation du permis de construire.

Toutefois, la Cour de cassation a censuré cette décision. Elle a souligné que l'architecte, en tant que professionnel de la construction, a le devoir de s'assurer que tous les aspects de la construction, y compris ceux qui peuvent affecter la solidité et la finalité de l'ouvrage, sont correctement préparés. Le simple fait de recommander une étude de sol ne suffit pas à exonérer l'architecte de sa responsabilité si celle-ci n'est pas réalisée et que des dommages en résultent. La Cour a réaffirmé que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit des dommages qui compromettent la solidarité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.

Cette décision rappelle l'importance pour les architectes de suivre rigoureusement tous les aspects de la construction, de conseiller adéquatement leurs clients et de prendre les mesures nécessaires pour éviter que de telles situations ne se produisent. 

En règle générale, l'architecte doit concevoir un projet réalisable tenant compte des contraintes du sol et du sous-sol (Cass. 3e civ., 25 févr. 1998, n° 96-10.598. – Cass. 3e civ., 21 nov. 2019, n° 16-23.509).

Il doit vérifier les éléments du sous-sol et leur compatibilité avec la construction envisagée (Cass. 3e civ., 24 mai 1989, n° 87-19.169).

Le maître d'oeuvre doit informer parfaitement le maître d'ouvrage des risques encourus à défaut de suivre le conseil ainsi que les recommandations techniques donnés, A défaut, il ne peut voir sa responsabilité engagée.

Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, n'hésitez pas à visiter notre site web : SELAS RUDELLE-VIMINI-MAINGUY-IMBERT.

Cet article n'engage que son auteur et ne substitue pas à une étude juridique de chaque projet et de chaque dossier afin de déterminer la solution la plus adaptée.

SELAS RUDELLE-VIMINI-MAINGUY-IMBERT, membre du réseau AGN AVOCATS, société d'avocats inscrite au Barreau de l'AVEYRON à RODEZ (12), 2, rue Pasteur 12000 RODEZ. Tél : 05 65 68 60 65, E-mail : contact-rodez@agn-avocats.fr.