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Maître Jessica HENRIC
Avocat au barreau de Bayonne
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Photo de Me Jessica HENRIC, avocat à BAYONNE
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications, Baux commerciaux et professionnels, Construction, Copropriété, Baux d'habitation, Droit du crédit et de la consommation, Droit bancaire et financier, Responsabilité civile, Réparation du préjudice corporel, Droit de la famille, divorce, séparation, Procédure d'appel, Procédure civile, Droit international et de l'Union européenne
Barreau : Bayonne
Adresse : 139 Avenue du Maréchal Soult 64100 BAYONNE

Présentation de Me Jessica HENRIC

Le cabinet Henric Avocat vous accueille à Bayonne pour des problématiques de droit des affaires à un niveau national, européen et international, de droit civil ou de droit du handicap.

Le cabinet vous accompagne tant en conseil qu’en contentieux dans de nombreux domaines du droit des affaires.

Avocat au barreau de Bayonne, Jessica HENRIC, est diplômée de l’Université de PAU et des Pays de l’Adour et de Bordeaux IV en Droit International et Européen (Master II), du Programme Grande école de l’école de commerce, KEDGE BS (Master II) et de l’Université de Bordeaux III en Langues Etrangères Appliquées (L.E.A.) au monde des affaires en anglais et espagnol.

Titulaire de la Capacité d’Aptitude à la Profession d’Avocat (C.A.P.A.) depuis 2016 et après plusieurs expériences en France et à l’étranger dans des cabinets d’avocats au rayonnement européen et international (FIDAL, E&Y et DS Avocats), elle a décidé de créer sa propre structure dans le Sud Ouest, dans son Pays Basque natal.

Ces différentes formations et expériences lui permettent une analyse et un exercice moderne de la profession d’Avocat en pleine mutation depuis plusieurs années.

Consciente des problématiques en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, Maître Jessica Henric est titulaire du certificat de spécialisation « Correspondant informatique et Liberté » labellisé par la C.N.I.L.

Membre de l’équipe « victime » du barreau de Bayonne, Maître Jessica HENRIC entend défendre et accompagner les victimes d’infractions pénales depuis le dépôt de plainte jusqu’à son indemnisation.

Maître Jessica HENRIC est également formatrice et intervenante auprès de différents organismes tel que le Groupement National Français de l’Automobile (GNFA), la C.C.I. de Bayonne et l’AFSO.

Domaines de compétence

Maître Henric, avocat au barreau de Bayonne, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier
- Réglementation bancaire et financière
- Engagements par signature
- Opérations de financement
- Contentieux bancaires
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires

Droit du crédit et de la consommation

- Contentieux en matière de carte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions

Baux d'habitation

Droit immobilier
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Procédures en validation de congé pour vente
- Recouvrement de l’arriéré locatif

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Compromis et acte de cession
- Rédaction du contrat de bail commercial

Copropriété

Droit immobilier
- Modalités juridiques de changement de syndic
- Recouvrement de charges et répartition
- Contentieux des assemblées générales (contestations)

Construction

Droit immobilier
- Expertise judiciaire
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Garantie de parfait achèvement
- Responsabilité des constructeurs

Droit de la famille, divorce, séparation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Divorce amiable par consentement mutuel
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Etat civil et changement de nom ou prénom
- Adoption simple
- Changement de régime matrimonial

Responsabilité civile

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Procédures d'indemnisation du dommage et du préjudice
- Clauses abusives et vices du consentement
- Responsabilité contractuelle : défense de vos droits relatifs à la signature d'un contrat
- Responsabilité délictuelle et obtention d'un dédommagement d'une faute
- Défense de vos intérêts à l'occasion d'un sinistre
- Demande de dommages-intérêts à la suite d'un préjudice causé par un tiers
- Mise en cause de la responsabilité d'un tiers

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Assignations en justice

Procédure d'appel

- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Consultation juridique en procédure d'appel

Réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Fonds de commerce et baux commerciaux

Droit international et de l'Union européenne

- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH

Droit de la propriété intellectuelle

- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes

Droit des sociétés

- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés