Nous avons pu étudier dans un article précédent le recours en nullité d’une résolution d’assemblée (nullité de l’AG) ou de l’assemblée générale des copropriétaires toute entière. Les conséquences de l’action en nullité d’une décision d’assemblée générale de copropriétaires peuvent impacter considérablement les droits et obligations des copropriétaires. Il est crucial d’analyser en profondeur les répercussions de cette action sur la gestion de la copropriété. Par exemple, une décision annulée peut entraîner des complications dans la mise en œuvre de travaux prévus, affectant ainsi la vie quotidienne des résidents. De plus, il est essentiel de comprendre comment ces conséquences peuvent varier en fonction des spécificités de chaque copropriété. Une compréhension approfondie des conséquences juridiques est essentielle pour une résolution efficace des litiges potentiels, afin de garantir une gestion harmonieuse de la copropriété.

Implications pour les copropriétaires après une annulation de décision d’AG

  Conséquences de l’action en nullité d’une décision d’assemblée générale de copropriétaires
Effets du recours en nullité de l’AG avant le jugement Article 42 loi 1965 alinéa 3 : « Sauf urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 de la présente loi est suspendue jusqu’à l’expiration du délai de deux mois mentionné au deuxième alinéa du présent article. ». Il y a donc un effet suspensif pour certains travaux.

Pour le reste, le recours n’a pas d’effet suspensif
Nouvelle AG avant le jugement  Il faut exercer un recours en nullité de l’assemblée générale (ci-après « AG ») dans une nouvelle instance car une assemblée non contestée est définitive (il n’est plus possible d’exercer un recours dans l’instance en cours)
Recours sur le jugement Voies de recours classiques

Tierce opposition des autres copropriétaires
Effet du jugement La juridiction pourra annuler la résolution ou AG mais ne pourra pas en principe se substituer à l’assemblée pour forcer l’adoption d’une résolution Autrement dit, il faut une nouvelle décision de l’AG : il pourra être nécessaire de communiquer au syndic un projet de résolution à adopter 
Après le jugement  Rejet de la demande en nullité : une partie est irrecevable à formuler une nouvelle contestation judiciaire d’une décision d’assemblée dont elle a déjà été déboutée par un jugement définitif

Admission du recours et nullité de l’assemblée ou de la résolution : effet rétroactif avec limites (il n’y a pas de nullités en cascades des assemblées générales de plein droit, d’où la nécessité d’exercer un recours en cas d’AG postérieure, sauf le cas particulier de la nullité d’une AG contenant une résolution de désignation du syndic)
Nouvelle résolution identique malgré le jugement  Si une nouvelle AG de la même teneur est votée malgré le jugement favorable, il faudra exercer un autre recours en nullité 

Sauf le cas où le recours n’est pas opportun car, par exemple, le syndic a respecté le formalisme de convocation et que la précédente assemblée a été annulée sur ce motif
Refus d’exécuter le jugement Le refus d’exécuter la décision est particulièrement problématique dans ce cas car les juges ne peuvent en principe se substituer à l’AG pour adopter une résolution

Des moyens détournés existent cependant pour obtenir satisfaction :
– Si l’inexécution est imputable au syndic : procédure de carence 
– Si l’inexécution est imputable aux copropriétaires, possibilité de solliciter le juge pour qu’il ordonne des mesures particulières