Il est une situation qui peut sembler anecdotique pour certains : être propriétaire d’un bien immobilier - qui n’est pas à usage de résidence principale - que l’on souhaite vendre pour financer sa résidence principale. 

En effet, la réalisation ou défaillance de la condition aura notamment un impact sur (i) les effets de la vente et (ii) sur le sort de l’indemnité d’immobilisation.

Le présent article a pour objet d’informer les parties sur le minimum vital en la matière, à savoir (1) les conditions de validité, (2) le type, (3) la levée et (4) la défaillance de la condition suspensive.