Le confinement décrété le 16 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 conduit de nombreux parents séparés à s’interroger sur les modalités d’exercice des droits de visite et d’hébergement ou l’organisation de la résidence alternée des enfants durant cette période.

En effet, si la porte-parole du gouvernement a immédiatement indiqué que les droits de visite et d’hébergement devaient s’exercer selon les modalités définies par décision de justice, certains parents hésitent à maintenir ce droit invoquant notamment la distance séparant leur domicile de celui de l’autre parent ou la situation à risque de l’un ou l’autre des parents (en raison de sa profession ou de son état de santé par exemple).

Aux premiers jours des vacances scolaires, il est temps de faire le point sur les droits et devoirs de chacun des parents.

Le principe, confirmé par la garde des Sceaux dans un communiqué de presse en date du 2 avril écoulé, est celui du maintien des modalités de résidence de l’enfant prévues par la décision de justice, ainsi :

  • Le parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle doit remettre l’enfant à l’autre parent sur son temps de garde,
  • Lorsque la résidence de l’enfant est fixée en alternance au domicile de chacun des parents, l’alternance doit se poursuivre.

Les déplacements pour la passation des enfants sont autorisés sous réserve de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire mentionnant « déplacements pour motif familial impérieux pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfant » et de la décision de justice fixant les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement (ou la résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents).

Le confinement ne peut donc à lui seul justifier le non-respect d’une décision de justice fixant les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement (ou la résidence alternée) et pourrait être passible de poursuites pénales, l’article 227-5 du Code pénal disposant que « le fait de refuser indûment de présenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Néanmoins, il convient de bien garder à l’esprit que les enfants, bien que moins touchés que les adultes, sont de puissants vecteurs de transmission du covid-19.

Dès lors les déplacements du domicile d’un parent à celui de l’autre parent ne peuvent être envisagés que s’ils sont conformes aux consignes sanitaires, à savoir notamment :

  • Limiter les déplacements de l’enfant, en particulier sur des grandes distances,
  • Eviter que l’enfant ne prenne les transports en commun pour se rendre d’un domicile à l’autre,
  • Eviter que l’enfant ne soit au contact des personnes vulnérables.

La possibilité d’exercice du droit de visite et d’hébergement, tout en restant le principe, doit être appréciée au cas par cas par les parents, en fonction de leurs situations professionnelles, géographiques, familiales et de santé…

Ainsi, un soignant ou une personne avec une santé fragile pourra préférer laisser son enfant à l’autre parent le temps du confinement.

Il est donc primordial que les parents fassent preuve de bon sens et d’honnêteté dans l’appréciation de la situation de manière à concilier leurs droits et le devoir de protection de l’enfant qui est le leur.

S’ils estiment que le maintien du droit de visite et d’hébergement n’est pas compatible avec les consignes sanitaires, les parents peuvent parfaitement s’entendre sur un aménagement temporaire de ce droit, et par exemple convenir :

  • de remplacer une alternance par semaine par une alternance par quinzaine,
  • d’un temps supplémentaire sur les vacances d’été pour le parent qui ne peut exercer pleinement son droit durant le confinement,

à charge pour le parent qui accueille effectivement l’enfant de tout mettre en œuvre pour maintenir les relations de l’enfant avec l’autre parent par des appels téléphoniques ou visio notamment.

L’heure est à la prudence et à la discussion dans l’intérêt de tous, à commencer par celui de vos enfants.