Fonction publique : comment obtenir le bénéfice d'une rente viagère d'invalidité ?
Par Charles CARLUIS le 08/01/2025
Par un jugement n°2301058 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Limoges a annulé le titre de pension délivré à un agent admis à la retraite pour invalidité en tant qu’il refusait à cet agent l’octroi d’une rente viagère d’invalidité, et a enjoint en ... Lire la suite >