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Maître Karine GERONIMI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Karine GERONIMI, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit du dommage corporel, Droit des assurances, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Paris
Adresse : 105 BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS

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Transfert d’entreprise et différence de traitement

Transfert d’entreprise et différence de traitement

Par Karine GERONIMI le 16/11/2022
Deux entreprises peuvent décider d’appliquer l’article L. 1224-1 du Code du travail alors que, faute de transfert d’une entité économique autonome, elles n’y sont pas tenues. Cette obligation à laquelle est alors légalement tenu le nouvel employeur, en cas de reprise du contrat de travail du salarié ... Lire la suite >
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