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Maître Karine GERONIMI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Karine GERONIMI, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit du dommage corporel, Droit des assurances, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Paris
Adresse : 105 BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS

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Le refus de la CPAM de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle fait obstacle de manière définitive à son inscription au compte AT/PM de l’employeur

Le refus de la CPAM de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle fait obstacle de manière définitive à son inscription au compte AT/PM de l’employeur

Par Karine GERONIMI le 30/10/2020
La décision de la caisse de refuser la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle est définitive à l’égard de l’employeur, ce dont il résulte que les dépenses afférentes à l’accident du travail ne peuvent être inscrites au compte de ... Lire la suite >