Il résulte de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité et de ses avenants que l'ancienneté acquise par le salarié, de façon continue dans les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective, est transférée chez le nouvel employeur et doit être prise en compte pour l'application des dispositions conventionnelles qui se réfèrent à la notion d'ancienneté.

C'est donc à bon droit que la cour d'appel a retenu que l'ancienneté prévue par la convention collective devait se comprendre comme incluant non seulement la période d'emploi continu dans l'entreprise mais également l'ancienneté acquise par le salarié au moment de la reprise.

Cass. Soc. 17 janvier 2024, n° 22-16.538 FB