Le salarié dont le licenciement est nul et qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnisation correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé.

Il peut donc prétendre à ses droits à congés payés au titre de la période d'éviction comprise entre la date du licenciement nul et celle de la réintégration dans son emploi sauf lorsqu'il a occupé un autre emploi durant cette période.

En revanche, précise la Cour, les sommes réclamées au titre de l'intéressement et de la participation ne constituent pas des salaires et doivent être exclues du calcul de l'indemnité d'éviction.

Cass. Soc., 1er mars 2023, n° 21-16.008, F-B