Vous avez été licencié pour faute, faute grave, inaptitude (maladie), motif économique, accident du travail, absence injustifiée, etc.

Votre avocat en droit du travail vous accompagne pour contester la rupture de votre contrat de travail.

Etape 1 : Quel est le délai pour contester votre licenciement devant le Conseil de Prud’hommes ?

Le délai pour contester son licenciement est d’un an à compter de la notification du licenciement. Votre avocat en droit du travail vérifiera que ce délai n’est pas expiré. Si tel est le cas, l’affaire est prescrite et vous ne pouvez plus saisir valablement le Conseil de Prud’hommes.

Attention : les demandes de rappels de salaires, d’heures supplémentaires, de primes etc. peuvent être réclamées dans un délai de 3 ans.

Etape 2 : Analyser les forces et faiblesses du dossier

Votre avocat, par son expérience des conseils de prud’hommes et son expertise en droit du travail, vous indiquera les éléments de preuve pertinents dans votre dossier.

Votre avocat vous aidera à réunir les preuves nécessaires en fonction des circonstances de votre licenciement. Il pourra vous être demandé de réunir des attestations et témoignages de collègues et d’anciens collègues sur les circonstances de votre licenciement.

Une demande au titre du RGPD pourra être formulée auprès de votre ancien employeur pour réunir des éléments de preuve supplémentaires (emails, documents…).

Etape 3 : Chiffrer vos demandes d’indemnités

Les indemnités pour licenciement abusif sont plafonnées en fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise par le Code du travail (barème Macron).

Votre avocat vous informera sur cette indemnisation en fonction de votre situation.

Ensuite, votre avocat analysera la convention collective applicable et recherchera les erreurs de procédure pour tout type de licenciement (entretien préalable, motif du licenciement, saisine d’une commission spéciale, reclassement, calcul de l’indemnité de licenciement, etc.). Les erreurs de procédure peuvent permettre d’obtenir le paiement de des dommages-intérêts par l’employeur.

Votre avocat étudiera les clauses de votre contrat de travail sur la rupture (dispositions spéciales sur le préavis de licenciement, sur l’indemnité de licenciement, clause de non-concurrence, etc.).

Etape 4 : La négociation 

Avant de saisir le Conseil de Prud’hommes, votre avocat rédigera un courrier de contestation de votre licenciement. Ce courrier mettra en avant l’analyse de votre affaire par le Cabinet et fera état du chiffrage de vos demandes à l’employeur.

L’objectif : rechercher une issue négociée avec votre ancien employeur.

Si la négociation aboutie, une transaction sera signée entre le salarié et l’entreprise.

Etape 5 : En l’absence de négociation, votre avocat saisira le Conseil de Prud’hommes

Votre avocat saisira le Conseil de Prud’hommes par une requête et produira les pièces au soutien de l’argumentaire juridique.

Le salarié et l’employeur seront ensuite convoquées aux audiences devant le Conseil de Prud’hommes.

Le Cabinet vous accompagnera à chaque étape de la procédure et vous représentera devant le Conseil de Prud’hommes pour défendre vos intérêts.