Embaucher un salarié peut être un exercice périlleux. La rédaction d’un contrat de travail, avec l’assistance d’un avocat en droit du travail, est fortement recommandée.

Depuis le 1er août 2022, plusieurs informations doivent impérativement être remises au salarié lors de l’embauche.

A défaut, le salarié pourra demander des dommages intérêts pour manquement de l’employeur et violation de la Directive n° 2019/1152 du 20 juin 2019, applicable au 1er août 2022.

Les informations à remettre dans les 7 jours de l’embauche

  • parties à la relation de travail (nom de l’employeur et identité du salarié)
  • lieu de travail (attention à la rédaction de la clause pour ne pas contractualiser !)
  • intitulé de l’emploi et classification professionnelle (grade, catégorie d’emploi (cadre ou non cadre))
  • date d’embauche
  • durée et conditions de la période d’essai (attention à la Convention collective !)
  • rémunération (fixe et variable)
  • durée du travail (temps partiel, 25h, heures supplémentaires, forfait, forfait en jours…)
  • entretien professionnel obligatoire.

Les informations à remettre dans le mois de l’embauche

  • droits en matière de formation,
  • durée et modalité de prise des congés payés,
  • durée et modalité du préavis de licenciement et de démission,
  • conventions et/ ou accords d’entreprises applicables,
  • organismes de mutuelle et de prévoyance de l’entreprise.

Ne ratez plus l’embauche de vos salariés, évitez les erreurs qui auront, tôt ou tard, un coût pour l’employeur devant le Conseil de Prud’hommes : contactez le Cabinet !