Cumuler 2 emplois est autorisé en cas de travail à temps partiel ou si la durée totale du temps de travail n’excède pas certaines limites.
Attention ! plusieurs conditions doivent être respectées.
Dans quelles conditions puis je cumuler 2 emplois ?
Première limite : la durée légale maximale (article L.8261-1 du Code du travail) quotidienne et hebdomadaire du travail (sauf convention collective plus favorable) :
- 10 heures par jour (article L.3121-34 du Code du travail)
- 48 heures par semaine (article L.3121-35 du Code du travail)
Seconde limite : la loyauté.
Par exemple, il est interdit d’exercer une activité concurrente à celle de son employeur (même en l’absence de clause d’exclusivité).
Quels risques si je cumule 2 emplois ?
Aucun si vous respectez les limites indiquées ci-dessus.
En revanche, votre employeur peut vous demander de choisir entre les deux emplois pour se protéger de tout risque de procès devant le Conseil de Prud’hommes. En effet, une entreprise risque une condamnation pour violation des durées maximales du travail en laissant un salarié cumuler plusieurs emplois.
Est ce que je peux être licencié parce que je cumule 2 emplois ?
Non !
Il a été jugé que le seul dépassement de la durée maximale d’emploi ne constitue pas une cause de licenciement. Seul le refus du salarié de régulariser sa situation ou de transmettre à son employeur les documents nécessaires à la vérification du respect des limites d’horaires constitue une faute (Cass. Soc. 19/04/2023 n°21-24.238).
Employeurs : comment éviter les risques du cumul d’emplois ?
En insérant une clause d’exclusivité dans le contrat de travail !
En effet, la clause d’exclusivité permet à l’employeur d’interdire tout cumul d’emploi.
Attention : cette clause doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (Cass. Soc., 11 juillet 2000, n°98-40.143).
La violation de la clause d’exclusivité peut entraîner le licenciement pour faute grave du salarié.
Me Laetitia LINOSSIER, Avocat en droit du travail & Monsieur Valentin Lefebvre, Licence III, Université d’Orléans
Pas de contribution, soyez le premier