La Circulaire n°2023-08 du 26 juillet 2023 a pour effet de réduire la durée d’indemnisation au titre du chômage.

Comment connaître ses droits au chômage ?

La période de référence pour calculer la durée du droit à indemnisation correspond au nombre de jours calendaires, travaillés ou non, compris entre le premier jour de la première période d’emploi incluse dans la période de référence affiliation et le terme de cette période.

La période de référence est :

  • soit les 24 mois précédant la fin du contrat de travail, si vous avez moins de 53 ans, à la date de fin du contrat de travail,
  • soit les 36 mois précédant la fin du contrat de travail, si vous avez 53 ans et plus à la date de fin du contrat de travail.

 

Droits au chômage. Réforme juillet 2023. Un avocat en droit du travail répond à vos questions.

Quelle est aujourd’hui la durée maximale de versement de l’allocation chômage (ARE) ?

Un coefficient égal à 0,75 est désormais applicable à la durée d’indemnisation.

Ainsi, la durée d’indemnisation au titre du chômage est réduite.

La Circulaire indique que la durée d’indemnisation ne peut être :

  • ni inférieure à 182 jours calendaires,
  • ni supérieure aux durées maximales fixées en fonction de l’âge de l’allocataire et affectées du coefficient 0,75
    • soit 548 jours pour les salariés de moins de 53 ans à la date de fin du contrat de travail (au lieu de 730 jours auparavant)
    • 685 jours pour les salariés âgés de 53 et 54 ans (au lieu de 913 jours auparavant)
    • 822 jours pour les salariés âgés de 55 ans et plus (au lieu de 1096 jours auparavant)

Qui est concerné par la réduction de la durée d’indemnisation ?

Le décret ne s’applique qu’aux contrats de travail dont la rupture est intervenue postérieurement au 1er février 2023.

Si votre licenciement a pris effet après le 1er février 2023 mais que la procédure de licenciement a été engagée avant cette date (convocation à entretien préalable), la nouvelle réforme ne vous est pas opposable.

Vous avez des questions sur vos droits au chômage ? Le Cabinet de Me LINOSSIER, Avocat spécialisé en droit du travail, est à votre disposition pour tout rendez-vous et consultation.

Me Laetitia LINOSSIER, Avocat en droit du travail et Madame Chahineze DRARIS, Stagiaire (Licence III Panthéon Sorbonne, Paris 1).