Beaucoup de contrats d'assurance-vie ne sont jamais réclamés, faute pour les bénéficiaires de connaître leur existence. À l'inverse, des héritiers soupçonnent que des sommes importantes ont été placées sans pouvoir le vérifier. Plusieurs démarches permettent de lever le doute.

Interroger l'AGIRA

Toute personne qui pense être bénéficiaire d'un contrat peut saisir gratuitement l'AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), en joignant l'acte de décès. L'organisme transmet la demande aux assureurs, qui doivent informer le bénéficiaire s'il est désigné.

Le rôle du notaire

Chargé de la succession, le notaire peut consulter le fichier FICOVIE, qui recense les contrats d'assurance-vie et de capitalisation. Il obtient ainsi la liste des contrats souscrits par le défunt, information indispensable pour la déclaration de succession et pour vérifier le respect de la réserve.

L'héritier qui n'est pas bénéficiaire

L'assureur oppose souvent le secret à l'héritier non désigné. Pourtant, pour savoir si des primes manifestement exagérées doivent être réintégrées, ou si une modification tardive de la clause est contestable, il a besoin de connaître les dates et montants des versements et l'historique des désignations.

Le référé pour obtenir les pièces

Lorsque les demandes amiables échouent, le président du tribunal judiciaire peut ordonner, en référé, la communication des documents utiles avant tout procès, dès lors que l'héritier justifie d'un motif légitime (article 145 du Code de procédure civile). Cette procédure rapide permet d'obtenir contrats, avenants, relevés de versements et courriers de modification.

Le conseil de l'avocat

Commencez par les démarches gratuites (AGIRA, notaire), puis n'hésitez pas à passer par la voie judiciaire si l'assureur ou le bénéficiaire refuse de communiquer. Sans ces pièces, aucune contestation sérieuse n'est possible.

Maître Linda Ferrari, avocate au Barreau de Nice, cabinet LAWINGS – 52 bis boulevard Victor Hugo, Nice. Droit des successions et de l'indivision. Site : www.lawings-avocat.fr – Tél. 04 49 39 28 19.