Depuis une dizaine d'années, on voit fleurir sur des réseaux sociaux comme Facebook, par périodes, des messages indiquant le refus autoriser Facebook (ou Meta) à utiliser nos publications et nos données personnelles.

Comble de l'ironie, l'extrême viralité de ces messages fait justement le bonheur de Meta.

Pour donner une impression de crédibilité, ces messages invoquent régulièrement l'atteinte à vie privée et, bien sûr, l'absence de consentement. Parfois, il font état des conseils d'un mystérieux "avocat" qui n'a bien sûr ni nom, ni visage.

Mais ont-ils une quelconque valeur juridique ?

Aucune.

Reprenons :

S'agissant de la violation de la vie privée : par définition, pour qu'il y ait violation, il faut une absence de consentement. S'il y a consentement, il n'y a pas de violation.

Or, concernant Facebook (Meta), le fait de publier sur sa page personnelle des photos relatives à sa vie privée ou à ses loisirs est une démarche volontaire : la personne qui publie le fait totalement de son plein gré, elle y consent. Elle choisit consciemment de publier telle ou telle photo ou vidéo. Il n'y a donc aucune violation de sa vie privée puisque, d'elle-même, la personne offre aux regards, par un acte réfléchi et intentionnel, le contenu de ses publications.

Par ailleurs sur le plan du droit contractuel, s'abonner à un réseau social est un acte d'adhésion, qui implique une acceptation des conditions générales du réseau social. Il s'agit ainsi d'un contrat d'adhésion, défini à l'article 1110 alinéa 2 du code civil : Le contrat d'adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties".

Ce sont, par exemple, les conditions générales de vente ou les conditions générales des polices d'assurance: on ne peut pas les négocier.

Il n'est nullement obligatoire de s'inscrire à Facebook (Meta). Mais si on décide de faire, l'inscription constitue alors l'acte de consentement, donc l'acceptation des conditions générales d'utilisation. L'abonné aura beau jeu ensuite de relayer le message de pseudo "non autorisation", cela n'annulera pas son  consentement initial lorsqu'il s'est abonné.

Le fait de poster des photos et vidéos ou autres contenus, comme le fait de s'inscrire, sont la traduction explicite du consentement. Chacun est libre de ne pas s'inscrire ou de se désabonner si les conditions d'utilisation ne conviennent pas ou plus.

En résumé, une personne ne peut pas librement et  volontairement s'inscrire, publier et rendre publiques ses photos et vidéos, "liker" des publications, et ensuite clamer qu'il y aurait une "violation de sa vie privée". Cela ne fonctionne pas ainsi : s'inscrire et publier sur Facebook est un choix... qui s'assume !