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Maître Lisa VERNHES

Avocat au barreau de Montpellier

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Photo de Me Lisa VERNHES, avocat à MONTPELLIER
Compétences : Droit immobilier, Assurances des particuliers
Barreau : Montpellier
Adresse : 3 Cours Gambetta 34000 MONTPELLIER

Les publications de Maître Lisa VERNHES

Contrat d'architecte et clause abusive

Contrat d'architecte et clause abusive

Par Lisa VERNHES le 05/03/2020
Le code de la consommation énonce qu'une clause est abusive lorsqu'elle a pour effet de créer, au détriment du consommateur / non professionel, un « déséquilibre significatif » entre les droits et les obligations des parties au contrat. En présence d'une telle clause, la stipulation est ... Lire la suite >