Employeurs de tous secteurs, particulièrement dans l’intérim, la construction, le transport, l’agriculture et l’action sociale : les chiffres de la Dares doivent devenir un outil de priorisation, pas un commentaire statistique.
La Dares a recensé 668 510 accidents du travail ayant entraîné au moins un jour d’arrêt en 2023, dont 40 531 avec incapacité permanente et 818 accidents mortels. Le volume des arrêts équivaut à près de 160 000 emplois à temps plein non travaillés.
Ces données ne prouvent pas qu’une entreprise particulière est défaillante. Elles révèlent toutefois les situations dans lesquelles l’évaluation des risques mérite d’être confrontée au travail réel.
Ce qu’il faut retenir : Les 668 510 accidents avec arrêt recensés en 2023 doivent conduire l’employeur à cibler les métiers, les nouveaux arrivants, la coactivité et le vieillissement. Chaque constat doit déboucher sur une action, un responsable, une échéance et un indicateur.
Que disent réellement les statistiques ?
L’intérim, la construction, le transport et l’entreposage, l’agriculture ainsi que l’action sociale figurent parmi les secteurs les plus exposés. Mais une moyenne sectorielle peut masquer des écarts considérables entre métiers, sites, horaires et collectifs.
La fréquence diminue avec l’âge tandis que la gravité augmente. Ce constat ne justifie aucune exclusion fondée sur l’âge. Il invite à adapter les postes, l’organisation, la récupération et les parcours professionnels pour prévenir les conséquences plus lourdes d’un accident.
Le chiffre des accidents avec arrêt ne suffit pas. Les presque-accidents, incidents matériels, soins sans arrêt, restrictions médicales et remontées du CSE éclairent souvent plus tôt une dégradation de la prévention.
Où chercher les angles morts du DUERP ?
- Les premières heures et les premières semaines des intérimaires ou nouveaux embauchés.
- Les tâches non habituelles, interventions de maintenance et changements d’organisation.
- Les interférences entre salariés, sous-traitants et entreprises extérieures.
- Les manutentions, déplacements et horaires atypiques.
- Les postes dont les exigences physiques ne sont plus adaptées à la diversité des salariés.
Exemple pratique
Une entreprise peut afficher une faible fréquence globale tout en concentrant les accidents sur une unité de travail, un créneau horaire ou les trois premiers mois de présence. Un DUERP uniquement construit par établissement ne fera pas nécessairement apparaître ce signal. La bonne maille d’analyse est celle qui permet de décider.
Un point souvent sous-estimé
Pour un poste présentant des risques particuliers, l’article L. 4154-2 prévoit une formation renforcée ainsi qu’un accueil et une information adaptés. La liste de ces postes est établie après avis du médecin du travail et du CSE. L’enjeu n’est pas la feuille d’émargement : il faut vérifier que la personne sait circuler, utiliser les protections, arrêter le travail et alerter.
La statistique porte sur les accidents déclarés, reconnus et ayant entraîné au moins un jour d’arrêt, pour les salariés relevant notamment du régime général, du régime agricole et de la CNRACL. Elle ne décrit donc ni tous les incidents sans arrêt, ni tous les presque-accidents, ni toutes les situations dangereuses qui n’ont heureusement produit aucun dommage.
La France a reconnu 668 510 accidents du travail ayant entraîné au moins un jour d’arrêt en 2023. Parmi eux, 40 531 ont donné lieu à une incapacité permanente et 818 ont été mortels. Le volume des journées d’arrêt représente un ordre de grandeur proche de 160 000 emplois à temps plein non travaillés.
Que doit faire l’employeur ?
- Rapprocher accidents, presque-accidents, absentéisme et restrictions par métier et unité de travail.
- Observer sur le terrain les trois situations les plus exposées avec les salariés concernés.
- Sécuriser l’accueil des intérimaires et vérifier la formation renforcée aux postes à risques.
- Réexaminer les plans de prévention et la coordination de la coactivité.
- Intégrer l’âge sans stigmatisation, par l’ergonomie et l’adaptation du travail.
- Inscrire chaque mesure dans le programme de prévention avec responsable, délai et indicateur.
FAQ
L’étude de la Dares impose-t-elle à elle seule une mise à jour du DUERP ?
Non. Elle constitue un signal utile. La mise à jour doit partir des risques et des changements propres à l’entreprise.
Faut-il analyser seulement les accidents avec arrêt ?
Non. Les incidents et presque-accidents permettent souvent d’agir avant qu’un dommage grave ne survienne.
L’entreprise de travail temporaire peut-elle former seule l’intérimaire ?
Non. L’entreprise utilisatrice conserve des obligations propres d’accueil, d’information et, pour certains postes, de formation renforcée à la sécurité.
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À propos de l’auteur
Ludovic Blanc, avocat au barreau de Paris et fondateur d’OBBO Avocats, accompagne les entreprises, les employeurs et leurs organisations en droit du travail et de la protection sociale. Il anime OBBLOG, le blog du cabinet consacré au droit social côté employeur, et a créé en 2023 OBBOT, première IA en droit social développée par un cabinet d’avocats français pour ses clients.
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