< Accéder à la liste des blogs

Maître Ludovic GIUDICELLI

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Ludovic GIUDICELLI, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit rural, Droit public, Droit de l'environnement, Droit des associations et des fondations, Droit du sport
Barreau : Paris
Adresse : 81 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS

Les publications de Maître Ludovic GIUDICELLI en janvier 2025

< Voir toutes les publications

Refus de permis de construire : les multiples erreurs de la commune de Borgo (Tribunal administratif de Bastia, 14 mars 2023, Commune de Borgo, n° 2101346) !

Refus de permis de construire : les multiples erreurs de la commune de Borgo (Tribunal administratif de Bastia, 14 mars 2023, Commune de Borgo, n° 2101346) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Le tribunal administratif de Bastia a sanctionné la commune de Borgo qui, à l'occasion de l'instruction d'une demande de permis de construire, a commis une succession d'erreurs. Cet arrêt a donc donné l'occasion à la juridiction de fournir une antisèche aux services instructeurs soucieux d'assurer ... Lire la suite >
Le défaut de mise en compatibilité du PLU au PADDUC n'a pas pour effet de le rendre inopposable aux tiers dans le cadre de l'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme (Tribunal administratif de Bastia, 22/12/23, 2101035

Le défaut de mise en compatibilité du PLU au PADDUC n'a pas pour effet de le rendre inopposable aux tiers dans le cadre de l'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme (Tribunal administratif de Bastia, 22/12/23, 2101035

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Un particulier, dans une optique de régularisation de l'existant, a déposé auprès du maire de la commune de Brando un dossier de déclaration préalable pour édifier un abri de jardin. Le maire de Brando a toutefois fait opposition à cette déclaration préalable par arrêté du ... Lire la suite >
Le site patrimonial remarquable de Bastia interdit les balcons sur les façades donnant sur le quai des martyrs sur les édifices remarquables (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Commune de Bastia, n° 2100855) !

Le site patrimonial remarquable de Bastia interdit les balcons sur les façades donnant sur le quai des martyrs sur les édifices remarquables (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Commune de Bastia, n° 2100855) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
C'est avec une motivation convaincante que le tribunal administratif de Bastia a, dans une récente décision, fait prévaloir l'intérêt architectural et patrimonial du centre-ville de Bastia sur des modifications disgracieuses de l'existant. Une décision encourageante dans la préservation du patrimoine ... Lire la suite >
Résidence étudiante : le maire de Corte sanctionné car trop prudent en matière de sécurité de la circulation publique (Tribunal administratif de Bastia, 7 décembre 2023, Commune de Corte, n° 2101022) !

Résidence étudiante : le maire de Corte sanctionné car trop prudent en matière de sécurité de la circulation publique (Tribunal administratif de Bastia, 7 décembre 2023, Commune de Corte, n° 2101022) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Le maire de Corte a été sanctionné par le tribunal administratif de Bastia pour avoir refusé d'accorder des permis de construire portant sur des villas individuelles et une résidence étudiante. Il lui est reproché d'avoir commis une erreur d'appréciation en estimant que ces projets étaient ... Lire la suite >
Quand le maire de Calvi se trompe sur la date d'entrée en vigueur de son PLU (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Mairie de Calvi, n° 2101533) !

Quand le maire de Calvi se trompe sur la date d'entrée en vigueur de son PLU (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Mairie de Calvi, n° 2101533) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
A l'occasion de la délivrance d'un permis de construire, le maire de Calvi s'est emmêlé les pinceaux au sujet du droit applicable en matière d'urbanisme. Alors qu'il pensait son nouveau PLU en vigueur, le premier édile a eu la mauvaise idée de signer l'arrêté ... deux jours trop ... Lire la suite >
Commune d'Olmeto : annulation d'un permis de construire portant sur la création d'une résidence de tourisme (Tribunal administratif de Bastia, 8 décembre 2023, Commune d'Olmeto, n° 2200570) !

Commune d'Olmeto : annulation d'un permis de construire portant sur la création d'une résidence de tourisme (Tribunal administratif de Bastia, 8 décembre 2023, Commune d'Olmeto, n° 2200570) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Le tribunal administratif de Bastia a sanctionné le maire d'Olmeto qui a accordé un permis de construire portant sur la réalisation d'une résidence de tourisme en méconnaissance des règles de la loi Littoral en matière d'espaces proches du rivage. Dans ce dossier, le maire d'Olmeto a ... Lire la suite >
Refus de permis de construire : le juge des référés donne raison au maire de Porto-Vecchio sur le défaut d'urgence (Tribunal administratif de Bastia, 14 décembre 2023, Commune de Porto-Vecchio, n° 2301436) !

Refus de permis de construire : le juge des référés donne raison au maire de Porto-Vecchio sur le défaut d'urgence (Tribunal administratif de Bastia, 14 décembre 2023, Commune de Porto-Vecchio, n° 2301436) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête d'un promoteur contre un refus de permis de construire en considérant que la condition d'urgence n'était pas remplie. Cette affaire nous rappelle qu'en matière de référé-suspension, le ... Lire la suite >
Sant'Andréa-d'Orcino : quand le préfet de la Corse-du-Sud ne respecte pas la procédure contradictoire en matière d’interruption de travaux (Tribunal administratif, 7 décembre 2023, Commune de Sant’Andréa-d’Orcino, n° 2200781) !

Sant'Andréa-d'Orcino : quand le préfet de la Corse-du-Sud ne respecte pas la procédure contradictoire en matière d’interruption de travaux (Tribunal administratif, 7 décembre 2023, Commune de Sant’Andréa-d’Orcino, n° 2200781) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Le préfet de la Corse-du-Sud a été sanctionné par le tribunal administratif pour avoir méconnu la procédure contradictoire préalable en matière d’interruption de travaux. Dans cette affaire, par une lettre du 2 février 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a invité la société ... Lire la suite >
L'association U Levante remporte une victoire contre la commune de Castellare-di-Casinca pour non-respect du PADDUC (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Commune de Castellare-di-Casinca, n° 2101403) !

L'association U Levante remporte une victoire contre la commune de Castellare-di-Casinca pour non-respect du PADDUC (Tribunal administratif de Bastia, 22 décembre 2023, Commune de Castellare-di-Casinca, n° 2101403) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Dans une récente décision, le tribunal administratif de Bastia a donné satisfaction à l'association U Levante qui a obtenu l'annulation d'un permis de construire sur la commune de Castellare-di-Casinca qui ne respectait pas les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme et ses modalités ... Lire la suite >
La mairie de Porto-Vecchio mise en échec par un très long chantier (Tribunal administratif de Bastia, 7 décembre 2023, Commune de Porto-Vecchio, n° 2200446) !

La mairie de Porto-Vecchio mise en échec par un très long chantier (Tribunal administratif de Bastia, 7 décembre 2023, Commune de Porto-Vecchio, n° 2200446) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Les chantiers peuvent s'éterniser ! Une décision particulièrement intéressante du tribunal administratif de Bastia est venue sanctionner la mairie de Porto-Vecchio qui avait cru bon, à tort, d'ordonner l'interruption d'un chantier qui trainait en longueur. Lorsque l'arrêté interruptif de ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours