Présentation de Me Ludovic GIUDICELLI

Avocat au Barreau de Paris, Maître Ludovic GIUDICELLI met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit du sport, Droit des associations et des fondations et Droit de l'environnement.

Maître GIUDICELLI apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître GIUDICELLI s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Giudicelli, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du sport

- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires

Droit des associations et des fondations

- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations

Droit de l'environnement

- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)

Droit public

- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux

Droit rural

- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic