Une main courante n’est pas une plainte. Elle n’est pas transmise au Procureur et n’entraîne aucune poursuite pénale.

Pourtant, elle peut s’avérer très utile lorsque vous souhaitez signaler des infractions qui se constituent par la répétition (menaces répétées, harcèlement…).

Elle est également fréquemment utilisée en matière familiale, par exemple lorsque l’un des époux abandonne le domicile conjugal, ou lorsqu’un parent n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement.

 

Pour donner plus de force probante à votre main courante, il est vivement conseillé d’apporter tous les éléments de preuve à votre disposition (sms, message vocal, courrier…). L’agent pourra alors en faire mention et indiquer « VU ET EXACT » dans la déclaration.

 

En aucun cas les officiers de police n’ont le droit de refuser de prendre une main courante. Si vous vous heurtez à un refus de prendre une main courante, contactez un avocat.