Le produit financier MOZAÏK - des obligations dénommées « Mozaik Red 2025 » présentées comme un placement immobilier sécurisé - est aujourd’hui au cœur d’un contentieux qui touche de nombreux épargnants en France.

Dès le 24 octobre 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait sanctionné un conseiller en investissements financiers qui en avait assuré la distribution. Fin 2025, plusieurs juridictions pénales ont à leur tour condamné des intermédiaires non habilités ayant recommandé ce produit à leurs clients. Notre cabinet est mobilisé sur ce contentieux aux côtés des investisseurs lésés et fait le point sur les enseignements de cette jurisprudence.

1. Les faits : un placement immobilier présenté comme sûr

Les obligations « Mozaik Red 2025 » ont été émises par la société de droit luxembourgeois Mutual Colors, afin de financer la holding Red Capital censée réaliser des investissements immobiliers, notamment dans le logement social. Leur souscription était réservée aux adhérents d’un « Mozaik Business Club » et passait par des conseillers chargés de démarcher les épargnants.

Le discours commercial était particulièrement rassurant : rendement attractif, capital garanti à l’échéance, taux « garanti par contrat et contre-garanti ». Surtout, l’investissement était présenté comme réalisé « en partenariat direct et indirect avec le Groupe Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) », au point d’affirmer que « les risques sont nuls car la CDC est caution ».

La réalité était tout autre. Interrogée, la Caisse des Dépôts et Consignations a formellement démenti tout lien avec les sociétés émettrices. Aucune information sérieuse sur les risques n’était délivrée aux souscripteurs. Les investisseurs ont ensuite subi des retards, puis des défauts dans le versement de leurs coupons.

2. Ce que les autorités et les juridictions ont retenu

a) Une information mensongère sanctionnée par l’AMF

Par une décision n°10 du 24 octobre 2022, la commission des sanctions de l’AMF a retenu que le conseiller en investissements financiers (CIF) distributeur avait communiqué, dans la fiche produit et le prospectus de l’obligation Mozaik Red 2025, une information qui n’était ni exacte, ni claire, ni dépourvue de caractère trompeur, en méconnaissance de l’article 325-5 du règlement général de l’AMF. La documentation affirmait à tort un partenariat avec la CDC et n’exposait aucun des risques de l’opération.

À raison de ce manquement - et d’autres tenant à la commercialisation de produits comparables - la commission des sanctions a prononcé à l’encontre du CIF une sanction pécuniaire et une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant trois ans, et a sanctionné son dirigeant dans les mêmes termes, en ordonnant la publication non anonyme de sa décision.

b) Des intermédiaires non habilités condamnés au pénal

Fin 2025, des conseillers en gestion de patrimoine qui n’étaient pas immatriculés en qualité de CIF  ont été poursuivis devant les tribunaux correctionnels pour exercice illégal de l’activité réglementée de conseiller en investissements financiers, après avoir recommandé les obligations MOZAÏK à leurs clients. Ils ont été condamnés à des peines d’emprisonnement assorties du sursis.

c) Un produit qui ne pouvait pas faire l’objet de démarchage

Le statut de CIF permet d’exercer l’activité de conseil en investissement, mais il ne rend pas pour autant licite la commercialisation des obligations MOZAÏK par voie de démarchage.

Concrètement, l’intermédiaire n’avait pas le droit de prendre l’initiative de contacter ou de solliciter ses clients pour leur vendre ce placement : la souscription devait émaner de l’investisseur lui-même, à sa propre initiative (sollicitation dite « inversée »).

Or, dans la plupart des dossiers, ce sont bien les intermédiaires qui ont démarché les épargnants - souvent à leur domicile - pour les convaincre de souscrire.

3. Pourquoi ce contentieux concerne de nombreux investisseurs

Le produit MOZAÏK a été distribué par de nombreux intermédiaires présentant souvent les mêmes défaillances que celles relevées par l’AMF et par les juridictions pénales : absence d’immatriculation à l’ORIAS en qualité de CIF, absence d’assurance responsabilité civile professionnelle, démarchage d’un produit qui ne pouvait pas être commercialisé de la sorte, défaut d’information sur les risques et présentation mensongère du placement (partenariat allégué avec la CDC, prétendue garantie du capital).

La responsabilité de l’intermédiaire est autonome : elle peut être recherchée indépendamment du sort de l’émetteur et des sociétés du montage. Sont notamment concernés les investisseurs qui :

  • ont été démarchés directement par un conseiller pour souscrire des obligations MOZAÏK ;
  • ont investi dans le cadre de leur épargne personnelle ou de leur épargne retraite ;
  • n’ont perçu aucun coupon, aucun remboursement ni aucun rendement depuis la souscription ;
  • n’ont jamais reçu confirmation que leur intermédiaire était bien immatriculé à l’ORIAS en qualité de CIF et dûment assuré.

4. Notre cabinet mobilisé sur le contentieux MOZAÏK

Vous avez investi dans MOZAÏK ?

Notre cabinet est mobilisé sur ce contentieux et accompagne les investisseurs lésés. Nous analysons votre situation et vous indiquons si une action en responsabilité - civile / pénale - est envisageable à l’encontre de l’intermédiaire qui vous a vendu ce produit financier.