Un contrôle douanier peut porter sur le classement tarifaire des marchandises, leur origine, leur valeur en douane ou encore le respect des réglementations applicables aux opérations d'importation et d'exportation.
Pour l'entreprise contrôlée, l'enjeu ne consiste pas seulement à répondre aux demandes de l'administration. Les échanges intervenant pendant le contrôle, les documents communiqués et les positions prises à ce stade peuvent avoir des conséquences sur la suite de la procédure et sur un éventuel redressement.
L'assistance d'un avocat permet notamment d'analyser les demandes de l'administration, de préparer les réponses de l'entreprise et de veiller au respect des garanties procédurales applicables.
J'interviens auprès des entreprises lors des contrôles douaniers ainsi que dans les contentieux qui peuvent en résulter.
Pour aller plus loin : mon analyse détaillée sur l'assistance de l'entreprise lors d'un contrôle douanier.

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