Un redressement douanier peut résulter d'un désaccord sur le classement tarifaire, l'origine ou la valeur en douane des marchandises, mais également sur l'application d'un régime douanier ou de droits particuliers.
La contestation ne commence pas nécessairement avec la saisine d'un tribunal. La procédure douanière organise différents échanges avec l'administration et offre à l'opérateur des possibilités de faire valoir ses arguments avant et après la mise en recouvrement des droits.
Il est donc important d'identifier rapidement la décision contestée, les délais applicables, les arguments juridiques disponibles et les éléments de preuve susceptibles de les étayer.
J'interviens dans les contentieux douaniers, depuis la phase de contrôle et de discussion avec l'administration jusqu'au recours juridictionnel.
Retrouvez l'analyse complète sur mon site : https://mariefernet.com/avocat-contentieux-douanier

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