Présentation de Me Marie MARCOTTE

Maître Marie MARCOTTE, avocat à Lyon, conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation.

Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez un free-lance ou une entreprise établie, sa priorité est de répondre rapidement et efficacement à vos interrogations et défis juridiques.

Ainsi, elle vous accompagne :

- Pour la négociation et la rédaction de vos de contrats commerciaux et industriels (CGV, contrats de prestations de services, contrats de franchise, d'agent commercial, contrat de partenariat, de sous-traitance).

- Pour la rédaction de la documentation juridique des sites Internet, plateformes numériques ou marketplaces (CGV, CGU, mentions légales, politiques de confidentialité, RGPD) ainsi que la rédaction et la négociation des contrats informatiques (licences SAAS, développement de logiciels).

Maître MARCOTTE dispose également d'une bonne expérience en matière de litiges devant les juridictions civiles et commerciales (responsabilité des professionnels, concurrence déloyale, contrefaçon, impayés, rupture contractuelle).

Maître MARCOTTE s'efforce de vous accompagner de manière à la fois réactive, pragmatique et rigoureuse.

Les prises de contact en vue de l'établissement d'un devis ne sont pas facturés.

Pour un devis, contacter le Cabinet :
- Par téléphone au : 04.78.30.00.29
- Ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@novalia-avocat.fr

Domaines de compétence

Maître Marcotte, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Propriété littéraire et artistique

Droit de la propriété intellectuelle

- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur…
- Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale

Droit des dessins et modèles

Droit de la propriété intellectuelle

- Représentation dans les contentieux
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI)
- Réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles

Droit des marques

Droit de la propriété intellectuelle

- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux
- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers

Droit des brevets

Droit de la propriété intellectuelle

- Actions en contrefaçon ou en revendication de brevets
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets
- Négociation et rédaction d'accords de consortium

Droit de la consommation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV

Droit de la distribution

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Rédaction de contrats commerciaux et d’agents commerciaux
- Contentieux distribution exclusive ou sélective
- Contentieux impayés et recouvrement de créances
- Contrats de distribution et d’approvisionnement, réseaux de distribution
- Accords d’exclusivité et de coopération commerciale, contrats de franchise

Droit de la concurrence

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Contentieux rupture de relations commerciales et concurrence déloyale
- Conseil et rédaction de contrats commerciaux
- Accompagnement et suivi dans le secteur des pratiques restrictives

Contrats internationaux

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil, rédaction et négociation de contrats internationaux
- Contentieux de commerce international
- Mise en place de réseaux et canaux de distribution internationaux

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV

Droit du numérique et des communications

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance,
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de règlement de jeux concours,
- Protection des données personnelles (RGPD)
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire : concurrence déloyale, utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses,

Droit de la propriété intellectuelle

- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Contrats de licence et de copropriété de brevets, actions en revendication
- Négociation et rédaction d'accords de consortium
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Propriété littéraire et artistique : protection des droits d'auteur
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme