
Décret « Magicobus 3 » : ce qui change au 1er octobre 2026 !
Par Marie SAULOT le 29/09/2026
Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification procédurale, dit « Magicobus 3 », entre pour l'essentiel en vigueur le 1er octobre 2026. Parmi ses nombreuses dispositions, deux séries de mesures intéressent particulièrement la pratique quotidienne : celles relatives aux ... Lire la suite >








