La reconnaissance d’un accident, comme accident de travail, dépend de votre organisme social
C’est l’organisme social duquel dépend le salarié, qui va vérifier si les conditions de l’accident de travail sont réunies (lien vers accident de travail – définition).
Il est possible que la CPAM refuse de reconnaître l’origine professionnelle de l’accident parce que :
- L’accident n’a pas eu lieu pendant le temps de travail
- L’accident n’a pas eu lieu sur le lieu de travail
- L’accident n’a pas de lien avec votre activité professionnelle
Le salarié a alors la possibilité de saisir la commission de recours amiable de la CPAM, appelée CRA, pour contester cette décision.
Le salarié dispose d’un délai de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l’accident de travail.
Il est vivement conseillé de se faire assister d’un Avocat pour la rédaction de ce courrier, qui doit être précis et circonstancié.
Ce recours devant la CRA est un préalable obligatoire pour permettre la saisine du Tribunal.
Le Cabinet de Maître Marilyne KUZNIAK, qui intervient sur la région lilloise (Lille, Marcq en Baroeul, Wasquehal, Mouvaux, Bondues, Armentières, Roubaix, Tourcoing, La Madeleine,Wambrechies, Lambersart…) vous conseille et vous accompagne dans la rédaction de ce recours devant la CRA.
Renseignez-vous ! Votre protection juridique couvre probablement cet accompagnement.
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