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Maître Marine VENIN

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Marine VENIN, avocat à BORDEAUX
Compétences : Construction, Droit des assurances, Droit public
Barreau : Bordeaux
Adresse : 3 BIS Cours de Tournon 33000 BORDEAUX

Les publications de Maître Marine VENIN

VEFA : clause de report du délai de livraison

VEFA : clause de report du délai de livraison

Par Marine VENIN le 10/01/2017
VEFA : la clause de report du délai de livraison en cas d'intempéries n'est pas abusive. En matière de VEFA, la Commission des clauses abusives s'est prononcée sur une clause prolongeant la durée du chantier du double des jours d'intempéries. La vente en l'état futur d'achèvement, ... Lire la suite >
Protection des ouvrages en cours de chantier

Protection des ouvrages en cours de chantier

Par Marine VENIN le 10/01/2017
Entreprises, veillez à la protection de vos ouvrages ! La protection des ouvrages en cours de chantier relève de la responsabilité de chaque entreprise. Pendant les travaux, l'entreprise a la garde du chantier ce qui signifie qu'elle est responsable des ouvrages et en assume les risques jusqu'à la réception, ... Lire la suite >
 
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