Parents séparés : Puis-je voyager librement avec mon enfant?

Cette question relève de l’autorité parentale qui se définit selon l’article 371-1 du Code Civil comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ».

Cela implique que les parents doivent :

- prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant,

- s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication sur l’organisation de vie de l’enfant (sportive, culturelle, loisirs, vacances…)

- permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun

Il existe donc une obligation d’information de l’autre parent sur ses projets de voyage (destination et dates) avec l’enfant.

Ø Dois-je obligatoirement avoir l’accord de l’autre parent ?

Non, un accord ne semble pas être exigé pour pouvoir voyager avec son enfant. L’information du projet suffit selon l’interprétation des textes relatifs à l’exercice de l’autorité parentale par les juridictions.

Attention, il existe quand même une possibilité prévue par l’alinéa 3 de l’article 373-2-6 du Code civil qui permet au Juge aux affaires familiales d’ordonner l’interdiction de sortie du territoire français de l’enfant sans l’autorisation des deux parents.

Il faut savoir que les hypothèses dans lesquelles cette interdiction est ordonnée sont restreintes aux cas de risques sérieux d’enlèvement d’enfant par l’autre parent. Cette interdiction a de lourdes conséquences puisque l’enfant est alors inscrit au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République transmis à la Police aux frontières.

Retenez que le fait d’avoir des simples craintes, non corrélées par des éléments concrets et objectifs, ne permet pas au juge de prononcer une telle interdiction.