Les « créances entre époux » sont fréquentes dans les mariages contractés sous le régime de séparation de biens. Trop souvent, par méconnaissance ou par facilité, les époux se remboursent la valeur nominale de la dépense.
Or, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, après un divorce ou un décès, la loi prévoit une logique de revalorisation des sommes dépensées.
La technique se complique lorsque le même époux à deux créances de nature distincte mais concernant le même bien. A titre d’exemple, lorsqu’un époux a contribué à la fois à l’acquisition d’un bien personnel de son conjoint et a aussi participé aux dépenses d’amélioration.
Très souvent, les professionnels et les juges de fond font une évaluation unique pour les différentes créances.
La Cour de cassation a sanctionné ce raisonnement par un arrêt du 22 juin 2022. En clair, chaque créance doit être évaluée séparément.
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