Le Décompte Général Définitif (DGD) est un document central du droit de la construction, récapitulant les paiements effectués et le solde restant dans les marchés de travaux. Initialement provisoire, il devient définitif après validation par l’entrepreneur et le maître d’ouvrage. Encadré par la norme AFNOR NF P 03‑001, le DGD impose des délais stricts selon la date de signature du marché. Cet article détaille ces procédures et les délais applicables, tout en soulignant la possibilité pour les parties de fixer des règles contractuelles spécifiques en l’absence de référence à la norme. Une vigilance accrue sur le respect des délais est essentielle pour éviter les litiges. 

L'article complet : https://peyronnet-avocat.com/2024/08/11/le-dgd-travaux-prives/