Les victimes d'accidents de la circulation ou de la voie publique sont emportées dans un tourbillon de démarches, de turpitudes, de "paperasseries" alors même qu'elles se trouvent limitées dans leurs mouvements. C'est pourtant dès le départ qu'il faut garder, photocopier et classer les documents et justificatifs qui vont s'avérer indispensables à l'avocat, qui assistera la victime dans ses démarches en vue d'une indemnisation.
En premier lieu, il faut garder une copie du constat amiable, du procès-verbal de police ou de gendarmerie, du dépôt de plainte ou de main courante, du ou des rapports d'accidents, etc .... bref de tout ce qui permettra de prouver la matérialité de l'accident. C'est fondamental... C'est un droit pour la victime de solliciter des services d'enquêtes la copie d'un dépôt de plainte ou de main courante.
De la même manière, il est indispensable de garder une copie du premier certificat médical établi notamment dans les unités médico-judiciaires (UMJ). On l'appelle le certificat médical initial. En cas d'hospistalisation, ce certificat médical pourra être sollicité en demandant la copie du dossier médical ... nous y reviendrons plus tard.
Il est aussi indispensable de garder une copie, une photocopie de tous les courriers avec les autorités (services d'enquête, tribunaux, ...) avec les assureurs, les caisses de sécurité sociale, mais aussi une copie ou une photocopie de l'ensemble des éléments médicaux (ordonnances, prescriptions, courriers, convocations, compte-rendus opératoires, bulletins d'hospistalisation (entrée et sortie), comptes-rendus d'examens (IRM, scanner, radiographies, etc....) y compris ceux de votre médecin traitant. Il faut aussi être méticuleux en notant dans un cahier ou sur des feuilles, l'ensemble des rendez-vous pris ou engendré par l'accident, l'ensemble des déplacements effectués pour des rendez-vous administratifs, juridiques ou médicaux avec les dates et les nombres de kilomètres effectués, avec les justificatifs pour les frais (parking, péages, etc).
Il faut également garder l'ensemble des arrêts de travail, décomptes de sécurité sociale, factures des frais exposés et notamment de toutes les frais et coût restant à charge, non pris en charge ou remboursés par la Sécurité sociale ou la mutuelle santé.
Il est préférable de tout garder et de tout classer par thème dans un classeur ou dans des pochettes.
Il ne faut pas non plus hésiter à prendre des photos au fur et à mesure de la convalescence et de l'évolution de l'état de santé ... rien d'impudique là-dedans mais ce sont des éléments importants pour établir certains préjudices (préjudices esthétiques, souffrances endurées, ....)
Il est aussi fondamental de tenir un cahier-journal en tant que victime en notant toutes les dates des évènements survenus suite à l'accident : période d'hospitalisation, dates des interventions, entrée et sortie en rééducation, utilisation d'aides techniques (fauteil roulant, cannes anglaises, collier cervical, ...) mais listant également quelles sont les impossibilités physiques et les aides nécessaires par rapport aux gestes de la vie quotidienne.
Enfin, il faudra envisager de demander le moment venu le dossier médical dans chacun des établissements où la victime a été prise en charge. Seule la victime ou ses ayants-droits peuvent solliciter la copie du dossier médical ... mais pour cela il faut respecter un certain formalisme et être précise dans sa demande pour que rien ne soit oublié et tout vous soit communiqué. Un avocat habitué à ce genre de démarche sera à même de vous prodiguer les bons conseils.
Pour toute ces démarches, l'aide d'un avocat s'avère donc précieuse afin de rien oublier, de ne rien négliger et ne pas perdre de temps. Si ces démarches sont effectuées progressivement et correctement, le processus d'indemnisation n'en sera que plus facile et plus rapide.
Maître Mathieu SPAETER et son associée, Me Sophie HOCQUET-BERG ont crée la SCP HOCQUET-BERG & SPAETER, un cabinet d'avocats exclusivement dédié aux victimes, qui sera à même de vous prodiguer de précieux conseils et de vous aider dans vos démarches pour la meilleure et la plus juste indemnisation possible. N'hésitez pas à nous contacter.
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