Présentation de Me Mathieu SPAETER

Maître Mathieu SPAETER exerce à Metz en tant qu'avocat postulant à la Cour d'Appel de METZ.

A ce titre, il intervient et plaide uniquement devant la Cour d'Appel de METZ.

Vous pouvez donc le contacter si vous devez interjeter appel d'un jugement, d'une ordonnance ou si vous êtes intimé, votre adversaire ayant fait appel d'une décision de justice.

Titulaire d'un Master 2 Droit Privé Général et d'un Master 2 en Droit médical, Me SPAETER a poursuivi sa formation notamment au sein d'associations d'aide aux victimes et est l'auteur de deux mémoires sur les violences conjugales. C'est donc naturellement qu'il s'est orienté en priorité vers l'assistance et l'accompagnement des victimes.

Il a également poursuivi sa formation au sein d'une caisse de sécurité sociale qui gèrent divers établissements hospitaliers dont il a rédigé le règlement intérieur commun à ces quatre établissements de santé. Travaillant avec les commissions d'usagers, le service qualité, il a pu mettre en œuvre ses connaissances en droit médical, droit hospitalier et responsabilité médicale et appréhender de l'intérieur le fonctionnement d'un établissement de santé,
Fort de cette expérience, Maître SPAETER s'est dès lors investi dans le droit médical, la responsabilité médicale aux services des victimes d'accidents médicaux.

Maître SPAETER intervient également en droit civil, droit de la famille (divorce - séparation - garde d'enfants, pensions alimentaires, litiges de voisinage, troubles de la propriété), en responsabilité civile (responsabilité pour faute - responsabilité civile des parents, du fait des choses, des animaux, responsabilité contractuelle, ...) en droit des contrats et droit de la consommation, (bancaire, crédits à la consommation, contrat d'assurances, ...), droit locatif (bail, rédaction de bail, conseil, procédure d'expulsion, paiement des loyers), ainsi qu'en droit de la construction.

L'approche personnalisée mise en œuvre par Me SPAETER permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant la Cour d'Appel de METZ

Maître SPAETER accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Spaeter, avocat au barreau de Metz, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Demande de suspension de paiement d'un prêt

Baux d'habitation

Droit immobilier

- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Procédures en validation de congé pour vente

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption

Assurances des particuliers

Droit des assurances

- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Résiliation de polices d'assurance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Assurances dommages

Réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation