Non d'après la Cour administrative d'appel de Marseille car le droit à congés annuels est subordonné à l'exercice effectif des fonctions pendant l’année de référence :

"Considérant qu'aux termes de l'article 1 du décret du 26 octobre 1984 : « Tout fonctionnaire de l'Etat a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service » ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : « Les fonctionnaires qui n'exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de la période de référence ont droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis » ; qu'il résulte de ces dispositions que le droit au congé annuel est subordonné à l'exercice effectif des fonctions au cours de l'année de référence;"

(CAA de Marseille, 2ème Chambre - formation à 5, 3 avril 2007, n°04MA01459)

La décision a été rendue dans le cas d'un fonctionnaire de l'Etat. Il n'y a pas de raison pour que la transposition aux autres fonctions publiques soit impossible.

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