Nous avons reçu des clients qui souhaitaient adopter un bébé né dans un pays étranger. Ils connaissent les parents du bébé qui ont déjà fait part de leur accord. Leur difficulté ? Le pays en question ne reconnaît pas l’adoption.

C’est souvent pour des questions religieuses.  Comment peuvent-ils faire ? La plupart du temps, ces pays, dont celui-ci, permettent de mettre en place une « tutelle » de l’enfant. C’est le cas en Algérie par exemple qui propose le processus de la kafala. Ce processus est reconnu par la convention relative aux droits de l’enfant de New York et donc par la France même si ce processus n’est pas codifié La Cour de cassation s’est même plusieurs fois prononcé sur ce sujet. Les clients devront donc obtenir une décision du Tribunal du pays en question qui leur permettra d’obtenir le visa pour le bébé auprès des services français de l’immigration Les clients pourront vivre avec leur bébé en France comme s’ils en étaient les parents grâce à la décision étrangère obtenue. 3 ans après son arrivée, ils pourront demander la naturalisation française de leur enfant et ensuite l’adopter ! Pour tout le processus souvent complexe d’adoption, il est toujours utile de faire appel à son avocat en droit de la famille !

Attention : cette procédure, très particulière, est limitée à certains pays ayant signé une convention bilatérale avec la France pour permettre la délivrance de visa à ce titre.