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Maître Matthieu CIUTTI

Avocat au barreau de Reims

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Photo de Me Matthieu CIUTTI, avocat à REIMS
Compétences : Droit immobilier, Droit du travail et social, Droit du crédit et de la consommation, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et boursier
Barreau : Reims
Adresse : 23 RUE DU CLOU DANS LE FER 51100 REIMS

Les publications de Maître Matthieu CIUTTI

Absence d’autorité de la chose jugée attachée à une première décision d’admission de créance à l’égard d’une seconde procédure collective : bien plus qu’une simple actualisation de créance.

Absence d’autorité de la chose jugée attachée à une première décision d’admission de créance à l’égard d’une seconde procédure collective : bien plus qu’une simple actualisation de créance.

Par Matthieu CIUTTI le 20/10/2019
« Après avoir retenu à bon droit que l'admission ou le rejet de la créance dans la première procédure collective n'a pas autorité de la chose jugée dans la seconde procédure ouverte à l'égard du même débiteur après résolution de son plan de ... Lire la suite >
 
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