Présentation de Me Matthieu CIUTTI

Je vous propose une consultation personnalisée dédiée à l’analyse approfondie de vos enjeux juridiques. Entrepreneur et avocat d'affaires expérimenté, je mets à votre disposition une expertise éclairée pour guider vos choix stratégiques et vous fournir des solutions sur-mesure. Ensemble, nous aborderons les défis spécifiques auxquels vous faites face, en mettant en œuvre des stratégies juridiques rigoureuses et innovantes pour protéger et faire prospérer vos intérêts.

Domaines de compétence

Maître Ciutti, avocat au barreau de Reims, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Protection des données personnelles
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet

Droit des marques

Droit de la propriété intellectuelle

- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux

Droit des sociétés

- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord

Droit bancaire et boursier

- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Défense des cautions
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)

Droit du travail et social

- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH

Droit immobilier

- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail