Présentation de Me Maxime-Henri VILAIN

Maître Maxime-Henri VILAIN intervient en contentieux de première instance et d'appel pour une clientèle de particuliers, d'entreprises, d'institutions publiques et privées, et pour des confrères en qualité de postulant.

Il assure très habituellement des postulations devant la Cour d'appel d'Orléans, comme devant les juridictions de première instance.

Domaines de compétence

Maître Vilain, avocat au barreau d'Orléans, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure d'appel

- Postulation

- Déclaration d'appel, constitution, interventions
- Appel de jugement sur la compétence
- Appel de jugement d'orientation
- Rédaction d'actes de procédures
- Incidents ...
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…

Procédure civile

- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions

Droit de la santé

- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Contentieux
- Défense accidents médicaux
- Procédure disciplinaire et manquements déontologiques
- Expertise médicale : assistance ...

Droit des transports

Contentieux :

- Accidents, litiges contractuels, responsabilité.

Droit bancaire et boursier

- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires

Droit des assurances

- Assurances
- Résiliation de polices d'assurance
- Conseil et contentieux des assurances
- Référés, expertises ...

Droit du dommage corporel

- Responsabilité civile délictuelle, du fait personnel, du fait des choses, ...
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Contentieux :

- Procédure Tribunal de commerce - Assignation, référé, injonction de payer...
- Recouvrement de créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Litiges clients / fournisseurs
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Fonds de commerce et baux commerciaux

Voies amiables et modes alternatifs de résolution des différends :

- Mises en demeure
- Négociation
- Conciliation
- Médiation (Formation Universitaire de médiateur)

Conseil et juridique :

- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Injonctions de payer et oppositions
- Saisie des rémunérations du Travail ...

Droit du crédit et de la consommation

- Défense des cautions civiles ou commerciales
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Contentieux en matière de carte bancaire (perte, vol, fraude ...)
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG) (année lombarde, erreur de calcul)
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Demande de suspension de paiement d'un prêt

- Garantie de conformité, garantie des vices cachés
- Litiges de la consommation (achat à distance ...)
- Contentieux des contrats de consommation

Droit du travail et social

Contentieux du travail :

- Procédure au Conseil de Prud'hommes : Référé, Bureau de conciliation, bureau de jugement...
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Défense des employeurs devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)

Droit immobilier

Conseil et contentieux du droit de l'immobilier :

Travaux et construction (neuf et ancien) :

- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Expertises
- Procédures : Référé expertise, Défense à expertise, assistance à expertise, Procédures contentieuses (Tribunal de commerce, Tribunal de Grande instance, Tribunal Administratif, Cour d'appel ...).
- Contrats, assurances, garanties
- Mesures conservatoires.

- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner

Baux civils (d'habitation) et baux commerciaux :

- Procédure Juge des loyers, Tribunal de commerce, Tribunal d'instance, Référés ...
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Assurances, cautionnement, dégradations et nuisances...

Droit pénal

- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)