Vous avez échangé des SMS, des messages WhatsApp ou des courriels qui démontrent, selon vous, que vous avez raison dans un litige ?
Ces échanges peuvent être déterminants pour défendre vos droits.
Encore faut-il savoir s'ils peuvent être produits en justice, quelle valeur le juge peut leur accorder et comment les conserver.
À l'heure où de nombreux accords sont conclus par téléphone ou par messagerie, les échanges numériques occupent une place importante dans les litiges civils.
Reconnaissance d'une dette, engagement de réaliser des travaux, confirmation d'une commande, contestation d'un paiement ou promesse de remboursement : autant de situations dans lesquelles un simple message peut apporter un éclairage essentiel.
Mais une capture d'écran suffit-elle à prouver ce que l'on affirme ? Un message WhatsApp a-t-il la même valeur qu'un courriel ? Et peut-on produire des échanges obtenus sans le consentement de leur auteur ?
Le droit français permet de recourir à la preuve électronique, sous certaines conditions.
Voici les principaux points à connaître.
- SMS, WhatsApp et courriels : des preuves admises en matière civile
En matière civile, la preuve est essentielle.
L'article 1353 du Code civil prévoit que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Celui qui affirme être libéré de son obligation doit, quant à lui, justifier le paiement ou le fait ayant entraîné son extinction.
Cette preuve peut notamment résulter de documents écrits, de témoignages ou d'autres éléments admis par les règles applicables au litige.
L'article 1366 précise que l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que la personne dont il émane puisse être dûment identifiée et que son établissement et sa conservation garantissent son intégrité.
Ainsi, un SMS, un message WhatsApp ou un courriel peut être présenté devant un juge civil.
- Une capture d'écran suffit-elle à prouver ses droits ?
La capture d'écran est souvent le premier réflexe lorsqu'un échange paraît important. Elle permet de conserver une représentation visuelle d'un message, de sa date apparente et de son contexte immédiat.
Elle peut constituer un élément de preuve. Toutefois, elle peut aussi susciter des contestations.
La partie adverse peut, par exemple, soutenir que le message a été modifié, qu'il est incomplet, qu'il a été extrait d'une conversation plus large ou que son auteur n'est pas celui auquel il est attribué.
Le juge appréciera alors la force probante de l'élément produit, au regard des règles applicables et des circonstances de l'affaire.
Pour renforcer un dossier, il est préférable de conserver, lorsque cela est possible :
- la conversation complète, et pas uniquement le message favorable ;
- le téléphone ou l'appareil sur lequel les échanges sont accessibles ;
- les dates, heures et informations permettant d'identifier les interlocuteurs ;
- les messages antérieurs et postérieurs qui éclairent le sens de l'échange ;
- les documents complémentaires, tels que les factures, devis, contrats ou justificatifs de paiement.
Dans certaines situations, un constat établi par un commissaire de justice peut être envisagé.
Il ne faut donc ni considérer toute capture d'écran comme insuffisante, ni supposer qu'elle sera nécessairement déterminante.
- WhatsApp : comment démontrer l'authenticité des messages ?
Les conversations WhatsApp peuvent contenir des éléments particulièrement utiles : un engagement de remboursement, une reconnaissance de responsabilité, une modification convenue entre les parties ou encore des échanges révélant les circonstances d'un différend.
La difficulté tient souvent à l'identification de l'auteur et à l'intégrité des messages.
Le nom affiché dans un répertoire téléphonique ne suffit pas nécessairement à établir l'identité de la personne qui a rédigé un message.
Pour préparer utilement son dossier, il est conseillé de conserver les échanges sur l'appareil d'origine, de sauvegarder la conversation selon les fonctionnalités disponibles et de préserver les éléments qui permettent d'identifier les interlocuteurs.
Il convient également de ne pas confondre les accusés de réception ou de lecture avec la preuve que le destinataire a compris le message, accepté une proposition ou reconnu une obligation.
La valeur d'une conversation WhatsApp dépend donc moins de l'application utilisée que de la possibilité d'établir son origine, son intégrité et sa signification dans le litige.
- Les courriels ont-ils une valeur probante particulière ?
Un courriel peut constituer une preuve utile, même lorsqu'il n'a pas été signé électroniquement.
Un échange de courriels peut démontrer l'existence de négociations ou d'un accord, sans nécessairement remplacer un acte soumis à des conditions particulières de validité ou de preuve.
Pour préserver un courriel, il est préférable de conserver le message original, ses pièces jointes et, lorsque cela est possible, ses informations techniques utiles.
- Peut-on produire un message obtenu sans le consentement de son auteur ?
La question est plus délicate lorsqu'un message a été obtenu sans que son auteur en ait connaissance, ou lorsqu'il provient d'une conversation privée.
Il faut distinguer plusieurs situations : un message reçu directement par son destinataire, une conversation communiquée volontairement par l'un de ses participants et des échanges obtenus par accès à un compte ou à un appareil sans autorisation.
Ces situations ne soulèvent pas les mêmes difficultés juridiques. Le respect de la vie privée, le secret des correspondances et la loyauté dans l'administration de la preuve peuvent notamment entrer en jeu.
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 22 décembre 2023 (pourvoi n° 20-20.648) juge, concernant les preuves obtenues ou produites de manière illicite ou déloyale, qu'elles ne doivent pas nécessairement être écartée. Le juge doit apprécier si sa production porte atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble. Il doit mettre en balance le droit à la preuve et les droits concurrents en présence.
La production peut être admise si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et si l'atteinte portée aux autres droits est strictement proportionnée au but poursuivi.
Avant de produire une conversation privée, il est prudent d'examiner les conditions dans lesquelles elle a été obtenue, sa pertinence pour le litige et l'existence éventuelle d'autres moyens de preuve.
- Comment préparer efficacement ses preuves numériques avant un procès ?
Lorsqu'un litige se profile, quelques précautions peuvent éviter de perdre des éléments importants ou de rendre leur exploitation plus difficile.
Première précaution : conserver les originaux. Ne supprimez pas la conversation initiale après avoir réalisé des captures d'écran. Conservez les appareils et les comptes concernés dans la mesure du possible.
Deuxième précaution : préserver le contexte. Un message peut avoir un sens différent lorsqu'il est isolé du reste de l'échange. Gardez les messages qui le précèdent et le suivent, ainsi que les documents auxquels ils font référence.
Troisième précaution : établir une chronologie. Notez les dates importantes : conclusion du contrat, paiement, livraison, réclamation, réponse de l'autre partie et éventuelle reconnaissance de dette.
Quatrième précaution : rapprocher les messages des autres pièces. Un courriel peut être corroboré par un devis, une facture, un virement bancaire ou une attestation. L'ensemble peut être plus convaincant qu'un message isolé.
Cinquième précaution : anticiper les contestations. Demandez-vous si l'identité de l'auteur, l'intégrité de l'échange ou son interprétation pourrait être discutée. Si nécessaire, examinez les mesures de conservation ou de constat envisageables.
Enfin, veillez à ne pas diffuser inutilement des informations personnelles ou des conversations privées. La collecte et la production d'une preuve doivent être appréciées au regard des droits en présence.
Si vous êtes confronté à un impayé, à un contrat inexécuté ou à un différend dans lequel les échanges numériques occupent une place importante, il peut être utile de faire examiner les pièces disponibles avant d'engager une procédure.
Un dossier de preuve bien préparé permet de mieux apprécier les droits en présence et les démarches susceptibles d'être entreprises.
Pas de contribution, soyez le premier