Un prêt entre proches, une facture impayée, une prestation non réglée… Lorsqu’une personne refuse de rembourser une somme due, il est important d’agir méthodiquement pour préserver vos droits.

1. Rassemblez les preuves

Avant toute démarche, réunissez les documents permettant d’établir l’existence de la dette : reconnaissance de dette, contrat, facture, échanges de SMS ou de courriels, justificatifs de virement.

2. Adressez une mise en demeure

Si les relances amiables restent sans effet, vous pouvez envoyer une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception. Précisez le montant réclamé, l’origine de la dette et le délai accordé pour régler.

Cette démarche formalise votre demande, mais ne permet pas, à elle seule, de procéder à une saisie.

3. Envisagez une procédure de recouvrement

Selon la situation, plusieurs solutions sont possibles :

  • Le recouvrement amiable simplifié, notamment pour certaines créances ne dépassant pas 5000 €, sous réserve des conditions légales et de l’accord du débiteur.
  • L’injonction de payer, lorsque la créance est certaine, liquide et exigible. Le juge examine d’abord la demande sans audience. Le débiteur peut toutefois contester l’ordonnance.
  • Une action en justice, si la dette est contestée.

Si vous obtenez un titre exécutoire, un commissaire de justice pourra, lorsque les conditions sont réunies, engager des mesures d’exécution forcée.

4. Pourquoi consulter un avocat ?

Le choix de la procédure dépend notamment du montant réclamé, des preuves disponibles, de la nature de la dette et de la situation du débiteur. Il faut également vérifier que votre action n’est pas prescrite : le délai de droit commun est généralement de cinq ans, mais des règles particulières peuvent s’appliquer.

Un avocat peut vous aider à évaluer vos chances de succès, choisir la démarche adaptée et éviter des frais inutiles.

Vous souhaitez récupérer une somme qui vous est due ? Une analyse de votre situation permettra de déterminer les démarches envisageables et les justificatifs à réunir.